B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Texte complet
292. Le propriétaire d’un jeu ou d’un manège doit s’assurer que les exigences concernant les supports et les blocages, mentionnées à l’article 4.3.2.2 du code, sont respectées lors de son utilisation.
D. 363-2012, a. 1.